Politique de données personnelles
Découvrez notre politique concernant vos données personnelles.
1. Traitement et collecte de vos données
Responsable du traitement : 3CS BAT, représentée par CHASSOL Augustin
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
- données relatives à la commande : historique d’achats, panier, préférences produits ;
- données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies (voir page dédiée) ;
- données bancaires : uniquement transmises à notre prestataire de paiement (voir article 4).
Ces données sont collectées lorsque vous :
- créez un compte client ;
- passez une commande ;
- nous contactez via le formulaire de devis ;
- naviguez sur le Site (via les cookies)
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra être traitée.
2. Finalité de la collecte
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et suivi des commandes, notamment le traitement des commandes et la facturation des acomptes : la base légale est l’exécution du contrat ;
- Gestion de la relation client et du service après-vente : la base légale repose sur l’exécution du contrat et l’intérêt légitime ;
- Création et gestion du compte client : la base légale est l’exécution du contrat ;
- Amélioration du Site et réalisation de statistiques de fréquentation : la base légale est l’intérêt légitime ;
- Lutte contre la fraude : la base légale repose sur une obligation légale et l’intérêt légitime ;
- Respect des obligations comptables et fiscales : la base légale est l’obligation légale.
Vos données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
3. Durée de conservation de vos données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. |
| Données de commande et de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce. |
| Données de prospection | Jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. |
| Cookies et traceurs | Durée de vie maximale de 13 mois, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite. Les données issues des outils de mesure d’audience peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois, lorsque les conditions prévues par la CNIL sont respectées. |
| Données bancaires | Les données bancaires ne sont pas conservées par 3CS BAT, sauf nécessité temporaire liée au traitement du paiement, à la gestion d’un impayé ou au respect d’une obligation légale. |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées.
4. Protection des données bancaires
3CS BAT ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme visuel, date d’expiration).
Le paiement en ligne est traité exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), norme internationale de sécurisation des transactions bancaires.
Les données bancaires transitent de manière chiffrée (protocole SSL/TLS) directement entre votre navigateur et les serveurs sécurisés du prestataire de paiement, sans jamais transiter ni être stockées sur les serveurs de 3CS BAT.
5. Sécurité
3CS BAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, pare-feu, sauvegardes) afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL DPO / CONTACT RGPD], ou par courrier à [ADRESSE], en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.